04 avril 2008
La réforme de l'Etat est en marche !
La
moitié des gains réalisés grâce à la réduction du nombre de
fonctionnaires sera redistribuée aux agents, ce qui représentera «plus
d'un milliard d'euros» en 2011, a déclaré le chef de l'Etat.
Réduire les effectifs de fonctionnaires :
Nicolas Sarkozy a confirmé vendredi que son «engagement» de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite serait «tenu» pour le «prochain budget», lors d'un discours sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP). «L'engagement de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux à l'échelle de l'Etat sera tenu dans le prochain budget pluriannuel», a déclaré le président de la République.
La moitié des gains réalisés grâce à la réduction du nombre de fonctionnaires sera redistribuée aux agents, ce qui représentera «plus d'un milliard d'euros» en 2011, a -t-il déclaré. «Si elle doit bénéficier aux citoyens, si elle doit bénéficier aux contribuables, la réforme de l'Etat doit aussi bénéficier aux fonctionnaires».
Mutualiser les services de l'armée : «Je me demande si c'est nécessaire que nos trois armées aient chacune un service d'achat, un service d'alimentation, un service habillement» s'est interrogé le président. «Nous allons mutualiser ces services sans réduire le potentiel opérationnel de nos armées».
Eviter les transferts de détenus : Concernant les services de gendarmerie, Nicolas Sarkozy a proposé d' «éviter les transferts de détenus, en les remplaçant par des visioconférences. «Et si cela ne marche pas, le magistrat peut se déplacer. La justice est-elle dans le bâtiment, ou dans la personne» s'est-il interrogé. Il a proposé aussi d' « alléger les gardes statiques des bâtiments», et de «redéployer les forces mobiles vers des mission de sécurité quotidienne».
Alléger les services diplomatiques : «Il est temps de mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du XXIème siècle», «c'est un défi crucial de modernisation qui est à la portée de la diplomatie française» a déclaré le chef de l'Etat. « Est-il normal que nous ayons 721 personnes au sein de nos services diplomatiques au Sénégal, et 271 au Inde, pour un milliard habitants. C'est le poids de histoire, mais il faut l'adapter» a-t-il affirmé.
Logement :
- recentrer l'octroi des HLM aux publics les plus en difficulté. «La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM a augmenté de moins de 60% à près de 70% en dix ans. Est-ce bien raisonnable alors que nous nous sommes engagés à loger les personnes les plus en difficulté ?», a-t-il demandé. Le plafond de ressources pour bénéficier d'un logement HLM va être abaissé de 10% et sera indexé sur l'indice des prix, indique le document du ministre du Budget, Eric Woerth, sur la modernisation des politiques publiques.
- un surloyer pour les personnes bénéficiant d'un logement social et qui dépassent les plafonds de ressource. «Il y a des personnes au sein du parc social qui dépassent les plafonds de ressource. N'est-il pas normal qu'elles payent un loyer plus élevé que les autres, pour financer la construction de nouveaux logements sociaux ou y contribuent en accédant à la propriété ?», s'est interrogé le chef de l'Etat.
- remise à plat du 1% logement. Le président s'est prononcé en faveur d'une réorientation des fonds actuellement gérés par le 1% logement, «dont tout le monde nous dit, la Cour des Comptes en tête, qu'ils pourraient être mieux utilisés.»
Suppression des primes pour les fonctionnaires qui prennent leur retraites Outre-Mer :
Les fonctionnaires qui prennent leur retraite outre-mer «bénéficient d'un supplément de pension très important», a observé le président. «En quoi est-ce équitable?». «Nous proposerons au Parlement la suppression de ce dispositif en veillant à la situation de ceux qui ont fait des choix de vie en fonction de ce système», a-t-il annoncé.
Création d'un organisme d'audit des politiques publiques :
Il faut renforcer notre capacité d'évaluation pour que la réforme de
l'Etat soit durable et continue», a déclaré le président de la
République. «C'est pour cette raison que j'ai demandé au premier
président de la Cour des Comptes de réfléchir à la constitution d'un
grand organisme d'audit des politiques publiques, qui permettra de
nourrir le débat et d'alimenter les décisions», a-t-il indiqué.
Chaque ministre doit maintenant conduire les réformes décidées, dans
le respect des objectifs qui lui sont assignés», a déclaré Nicolas
Sarkozy à l'issue de son discours. Il a indiqué qu'il avait demandé au
premier ministre de veiller à ce que les différentes réformes ne soient
pas menées «sans coordination sur les territoires». Il a également
demandé à François Fillon d'organiser une «coordination
interministérielle qui est indispensable».
En marge de ces mesures, le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé avant le discours de Nicolas Sarkozy que Philippe Parini sera prochainement nommé à la tête de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFP), issue de la fusion entre la direction générale des impôts (DGI) et celle de la comptabilité publique (DGCP).
Source : Lefigaro.fr
22 mars 2008
Les réformes sont indispensables, elles doivent être justes
Seule l'action réformatrice du gouvernement permettra à la France de retrouver le plein-emploi et de redonner aux Français confiance dans l'avenir. A l'issue des élections municipales, nous voulons et nous devons poursuivre les réformes, même les plus difficiles. Mais nous savons qu'elles ne seront acceptées et soutenues par les Français que si elles sont marquées du sceau de la justice. Comment et dans quel sens agir alors que nous sommes face à trois contraintes ?
· La contrainte de la dette et des déficits. Toute aggravation ruinerait la confiance en l'avenir et la solidarité à l'égard des jeunes générations. Dans le domaine des dépenses publiques, de nombreux redéploiements sont possibles et nécessaires.
· La contrainte liée à la forte progression des dépenses sociales.Dans une récente étude du CERC, il est démontré qu'au cours des quinze dernières années, l'accroissement du pouvoir d'achat s'est fait essentiellement par les prestations sociales, par le salaire différé plutôt que par le salaire direct.
· La contrainte internationale, qui tire les classes moyennes vers le bas et les classes supérieures vers le haut, creusant les inégalités.
Face à ces trois contraintes, nous devons trouver un nouvel équilibre entre exigence d'efficacité et exigence de justice sociale.
Il nous faut améliorer le minimum vieillesse, les pensions de réversion et le pouvoir d'achat des salariés à bas revenus. Cela passe, non par des dépenses publiques supplémentaires, mais par un effort fiscal plus justement réparti. Le paquet fiscal, dont les mesures sont pour l'essentiel orientées vers les classes moyennes, doit être complété soit par un plafonnement des niches fiscales et sociales, soit par la mise en oeuvre d'un impôt minimum sur la dernière tranche d'imposition. Il ne s'agit pas de créer un nouvel impôt, mais de faire en sorte que l'empilement des niches en matière d'impôt sur le revenu ne puisse réduire ce dernier de plus de 60 %. En effet, les plus hauts revenus ne doivent pas pouvoir s'exonérer totalement de l'impôt. C'est un objectif de justice fiscale et sociale. Redéployer ainsi ces 800 millions d'euros vers les retraites les plus faibles et la prime pour l'emploi est donc non seulement possible mais nécessaire.
150.000 jeunes sortent du système scolaire sans le moindre diplôme, et particulièrement les jeunes des banlieues. Nous devons réformer profondément notre formation professionnelle qui est actuellement illisible, opaque et qui favorise la bureaucratie. Ses crédits, qui représentent plus de 20 milliards d'euros, doivent en partie être redéployés vers ceux qui sont les plus fragiles.
La réforme des retraites à venir doit être imprégnée de l'exigence de justice, comme elle le fut en 2003 en permettant à ceux qui ont commencé à travailler jeunes de partir plus tôt à la retraite. Le différentiel d'espérance de vie restant l'inégalité majeure de notre société, le travail posté, le travail de nuit, les métiers difficiles doivent être pris en compte lors du rendez-vous des retraites de 2008.
Les inégalités d'accès à la propriété ont été largement corrigées grâce aux mesures engagées par le gouvernement. Si nous voulons qu'elles jouent pleinement leur rôle, elles doivent être encore simplifiées. Par ailleurs, la rotation dans le parc HLM peut être fortement accrue grâce à deux mesures applicables depuis le 1er janvier : la location accession et le pass foncier. Grâce à elles, il est aujourd'hui possible d'accéder à la propriété dans la majorité des villes et des zones rurales, avec des mensualités voisines de 550 euros par mois.
Nous soutenons la volonté de réforme du gouvernement, mais nous restons très vigilants vis-à-vis du contenu des réformes, qui ne peuvent se faire sans esprit de justice.
Les ouvriers et les employés, qui ont été les grands perdants des deux septennats de François Mitterrand, ont largement contribué à l'élection de Nicolas Sarkozy. Nous devons et nous pouvons répondre à leurs attentes. Mais la confusion trop facile entre socialisme et social impose à la droite et au centre un effort beaucoup plus important de pédagogie, avec des objectifs lisibles, mesurables, vérifiables.
C'est ainsi que nous répondrons au dilemme de toute société. Trouver le bon équilibre entre deux exigences : plus d'efficacité et davantage de justice.
Les députés signataires sont : PIERRE MÉHAIGNERIE (UMP), Ille-et-Vilaine ; JEAN-PAUL ANCIAUX (UMP), Saône-et-Loire ; BENOIST APPARU (UMP), Marne ; THIERRY BENOIT (NI), Ille-et-Vilaine ; CLAUDE BIRRAUX (UMP), Haute-Savoie ; EMILE BLESSIG (UMP), Bas-Rhin ; MICHEL BOUVARD (UMP), Savoie ; YVES BUR (UMP), Bas-Rhin ; GÉRARD CHERPION (UMP), Vosges ; JEAN-LOUIS CHRIST (UMP), Haut-Rhin ; CHARLES DE COURSON (Nouveau Centre), Marne ; MARC-PHILIPPE DAUBRESSE (UMP), Nord ; PASCALE GRUNY (app. UMP), Aisne ; LAURENT HÉNART (UMP), Meurthe-et-Moselle ; ANTOINE HERTH (UMP), Bas-Rhin ; ETIENNE PINTE (UMP), Yvelines ; MICHEL PIRON (UMP), Maine-et-Loire ; FRÉDÉRIC REISS (UMP), Bas-Rhin ; JEAN-MARIE ROLLAND (UMP), Yonne ; VALÉRIE ROSSO-DEBORD (UMP), Meurthe-et-Moselle.
18 janvier 2008
Réforme du marché du travail, un progrès pour l'emploi
Je pourrais évoquer les derniers propos du chef de l'Etat sur la religion, mais ce soir j'ai envie d'être positif et de parler d'un sujet où Sarkozy et le Gouvernement ont bien manoeuvré. Il s'agit de l'accord interprofessionnel conclu entre les syndicats et le patronat (MEDEF, CGPME...). Au terme de périlleuses négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord qu'ils qualifient eux-mêmes d'historique. Il est vrai que celà faisait une vingtaine d'années qu'ils n'étaient plus parvenus à "pondre" un texte d'une telle portée. Le gouvernement avait mis la pression en menaçant de passer directement par la loi si les négociations s'enlisaient. Finalement, 4 centrales syndicales ont choisi de signer l'accord sur les 5 nécessaires pour faire aboutir le projet. Seule la CGT a refusé.
L'accord prévoit notemment :
- La création d'un contrat à objet défini sous la forme d'un CDD à terme incertain de 18 à 36 mois non renouvelable.
- La durée du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études est prise en compte dans la durée de la période d'essai, sans que cela puisse la réduire de plus de moitié.
- Les chômeurs de moins de 25 ans n'ayant pas droit aux allocations pourront avoir une prime forfaitaire.
- L'allongement des périodes d'essai qui seront, en cas de renouvelement, de 8 mois maximum pour les cadres, 6 mois maxi pour les agents de maîtrise et techniciens et 4 mois maxi pour les ouvriers et employés.
- Conformément à nos engagements internationaux (OIT) le licenciement doit être obligatoirement motivé.
- Rupture du CDI d'un commun accord : le salarié touche quand même une indemnité de rupture et des allocations chômage.
- Augmentation des allocations chômage et meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi.
- Possibilité de conserver son DIF (droit individuel à la formation) après un licenciement.
Cet accord marque deux avancées majeures. D'une part, l'émergence d'une flexi-sécurité qui offre flexibilité aux entreprises et sécurisation des parcours professionnels (indemnisation, formation, impossibilité de contrats type CPE/CNE). Il s'agit donc d'une réforme structurelle du marche du travail qui devrait permettre d'amplifier la baisse actuelle du chômage en instaurant plus de fluidité. D'autre part, cet accord est de bon augure pour les négociations à venir car elles ont démontré que le dialogue social permettait en France d'arriver à un accord équilibré qui va dans le sens de l'intérêt général. Cet accord sera retranscris dans une loi avant l'été. Espérons que les résultats se feront rapidement sentir !
L'accord intégral sur le site de la CFDT.
23 novembre 2007
Villepin salue la méthode Sarko sur les régimes spéciaux
Cela faisait un moment que ce n'était plus arrivé. L'ancien Premier ministre de Chirac, devenu meilleur opposant à Sarkozy depuis cet été, a par deux fois félicité le locataire de l'Elysée. Dominique de Villepin s'est dit heureux que le gouvernement fasse le choix de sortir de la crise par le haut : "pas de vainqueur pas de vaincu". Il a ajouté : «exigence d’avancer, ménager chacun, donner une place à chacun, expliquer avec beaucoup d’humilité, tout cela est bien fait».
Contrairement à ses habitudes le Président est resté discret pendant le conflit préférant laisser Xavier Bertrand, fin négociateur, traiter avec les syndicats. Après plusieurs jours de grèves, le mouvement prend fin puisque la négociation a désormais lieu par entreprise avec des représentants de l'Etat. Les syndicats ont bien compris que le gouvernement ne reculerait pas sur les fondamentaux de la réforme, largement soutenue par les français, et que les usagers commencaient à être excédés. De son côté, Sarkozy sait qu'il ne faut pas humilier les syndicats car il aura besoin d'eux pour d'autres réformes : fusion ANPE-UNEDIC, marché du travail...etc. Il a rendu hommage «au sens des responsabilités dont ont fait preuve les grandes organisations syndicales», espérant qu’à l’avenir «elles sauront toujours préférer la négociation à la confrontation». La méthode fermeté-dialogue semble pour l'instant porter ses fruits. Reste alors à faire passer la pillule : aménagements de fin de carrière et augmentation des salaires seront les clés de l'accord final. Il faut par conséquent attendre un peu avant de crier victoire.
27 septembre 2007
Des déficits inquiétants et un budget peu innovant
Temps fort de la rentrée parlementaire, la présentation du Projet de Loi de Finances (PLF) ne réserve pas de grande surprise cette année. A tel point que de nombreux observateurs et économistes soulignent la continuité avec le précédent budget, en cours d'éxécution, préparé par le Gouvernement Villepin.
En fait, il y a bien quelques nouveautés dans ce PFL-2008 mais elles ont déjà été annoncées. Il s'agit du paquet fiscal (loi TEPA) et du triplement du crédit impôt-recherche pour les entreprises. Les économistes estiment que les effets du paquet fiscal se limiteront à une légère augmentation de la consommation. Par contre, le crédit impôt-recherche est plébiscité car elle il favorisera l'innovation, un des points faibles de notre économie. Mais celà ne se ressentira qu'en 2009. L'abscence de réforme structurelle et le coût exhorbitant du paquet fiscal prive le Gouvernement de toute marge de manoeuvre. Conséquence : le déficit prévu est de 41,7 milliards, et le plus surprenant est qu'il sera supérieur à celui de 2007. En effet, le PLF-2007 prévoyait 41,6 milliards de déficit mais en éxécution il sera ramené à 38,3 milliards, grâce à la cagnotte laissée par Villepin (5 milliards) et aux bonnes rentrées fiscales.
Le PLF-2008 marque donc une stabilisation de la réduction des déficits. Des efforts sont tout de même faits : réduction importante du nombre de fonctionnaires (18 000 ou 22 900 selon le mode de calcul), gel des dépenses en volume, taxation des préretraites et peut être des stock-options. La manne économisée en stabilisant les dépenses sera engloutie par le service de la dette (+1.6 Mds), les pensions des fonctionnaires (+2Mds) et la remise à niveau des dotations aux régimes sociaux (+ 1,2 milliard). Quant à la prévision de croissance, 2,25%, elle est jugée raisonnable au regard des prévisions du FMI (2,4%), de la Commission européenne (2,3%) et de l'OCDE (2,2%).
Pour une réduction plus importante du déficit, il faudra attendre le PLF-2009 qui devrait comprendre les mesures issues de la révision générale des politiques publiques pilotée par Claude Guéant. Chez nos voisins allemands, le budget fédéral affichera dès l'an prochain un excédent, en dépit d'une croissance inférieure à celle de cette année! Un exemple à suivre...
Du côté du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale, ce n'est pas plus glorieux. Le PLFSS 2008 prévoit un déficit de 8,9 milliards malgré l'instauration des franchises médicales...
17 juillet 2007
L'assurance chômage résorbe sa dette
C'est suffisemment rare pour être souligné. Une des caisses de notre système de protection sociale est en excédent. Il s'agit de l'assurance chômage, l'UNEDIC, organisme paritaire, qui prélève les cotisations chômage et distribue les indemnités en cas de licenciement. Grâce à l'amélioration de l'emploi, il y a moins d'allocations à verser et plus de cotisations qui "rentrent". L'UNEDIC table sur 214 000 emplois créés cette année et 182 000 en 2008. Sa prévison de croissance est prudente : 2% en 2007 et 2008. Cette année l'excédent sera de près de 3 milliards, 500 millions de plus que prévu en mars. Il atteindra 4,7 milliards l'an prochain.
Avec ses excédents, l'UNEDIC peut épurer sa dette, héritage du chômage du début des années 2000. Le déficit cumulé sera donc ramené à 10 milliards cette année puis 5,4 milliards fin 2008.
Un fonds de régulation de 7 milliards va progressivement être constitué pour payer les allocations en cas de très mauvaises conjonctures. Une sorte de caisse de secours.
Si seulement la Sécurité sociale pouvait connaître la même embellie !
09 juillet 2007
Boeing réalise un joli coup avec son 787
L'avionneur américain a dévoilé son dernier modèle : le 787. Pendant qu'Airbus s'épuisait à construire son super Jumbo A380 et se débattait avec les problèmes de gestion d'EADS, Boeing a choisi une autre stratégie. Celle de développer un avion de taille moyenne, pouvant transporter de 210 à 330 passagers.
Un succès technologique : le 787 est composé de 50% de matériaux composites et de fibres de carbone à la place de l'acier et de l'aluminium. Ainsi, il est moins lourd et consommera 20% de carburant en moins qu'un avion de même type. Moins polluant, il séduira les compagnies qui sont étouffés par la hausse du prix du kérozène. Bonne nouvelle pour les passagers : le bruit a été réduit de 60% et les fauteuils gagnent en largeur!
Déjà un succès commercial : Boeing a reçu 677 commandes de 46 clients différents contre seulement 254 pour Airbus. Cela s'explique par le fait que le 787 sera disponible en 2008 alors qu'il faudra attendre 2012-2013 pour son consurrent d'Airbus, l'A350.
J'oubliais...si vous êtes interessés par le Dreamliner pour enmener votre famille, vos amis et collègues en vacances : il vous faudra débourser entre 146 et 200 millions de dollars.
07 juillet 2007
Le bouclier fiscal agite la majorité
Le paquet fiscal contient l'abaissement du bouclier fiscal de 60 à 50% afin qu'un contribuable ne paie pas au fisc plus de la moitié de ce qu'il gagne. Après quelques hésitations, le Gouvernement a opté pour l'intégration de la CSG et de la CRDS dans les impôts pris en compte par le bouclier. Ce n'était pas le cas avant. Charles de Courson, député Nouveau Centre et pilier de la Commission des Finances, a fait voter un amendement pour supprimer cette modification. Malgré l'avis dévaforable du rapporteur général du budget, Gilles Carrez, l'amendement est passé avec des voix socialistes et quelques UMP, comme Jean François Lamour. Jean François Copé, Président du groupe UMP, a voulu taper du poing sur la table pour éviter la dénaturation du projet gouvernemental. Mais il n'a fait que braquer les députés Nouveau Centre dont le Président, François Sauvadet, a déclaré que "la majorité n’est pas un pensionnat» et n’a «pas besoin d’un surveillant général". D'après les calculs de quelques députés, le bouclier fiscal ferait pratiquement disparaître l'ISF pour des ménages très privilégiés qui ne paieraient "plus" que 39% d'impôts. Cette mini fronde parlementaire n'est pas déconnectée de l'annonce de Christine Lagarde d'un coût avoisinant les 13 milliards au lieu de 11 pour le paquet fiscal. La pillule passe mal pour les députés de la majorité, et surtout Nouveau Centre, qui ont fait campagne sur la baisse de la dette. Copé devra user de toute son autorité pour qu'un nouvel amendement réintègre la CSG et la CRDS. Quand on connait la situation des finances publiques et qu'on sait à qui va profiter le bouclier, on comprend la réticence des députés. Rappellons que l'objectif de cette mesure est de lutter contre l'évasion fiscale. Mais une autre embûche se profile pour l'adoption de ce bouclier : la constitutionnalité. En effet, la mesure supprimerait le caractère progressif de l'impôt pour les plus aisés et pas pour les classes moyennes. Or l'égalité devant l'impôt est un principe constitutionnel....à suivre !
05 juillet 2007
Le délicat financement du paquet fiscal
Le paquet fiscal est un ensemble d'éxénorations d'impôts voulu par le Président Sarkozy pour stimuler la croissance et mettre fin au caractère confiscatoire de certains prélèvements. Revue de détails.
Le crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers de 750€ maxi pour un célibataire, et de 1500€ pour un couple, plus 100€ par enfant. Valable sur les cinq premières années de l'emprunt, la mesure coûterait entre 2 et 3 milliards à l'Etat. Elle favoriserait l'accession à la propriété.
L'éxonération de charges et d'impôts sur les heures sup pour augmenter le pouvoir d'achat et créer de l'activité. Les heures sup seraient bonifiées de 25%. C'est la mesure qui touche le plus de personnes : 37% des 22 millions de salariés. C'est aussi la plus coûteuse : 5 à 6 milliards.
Le bouclier fiscal et l'ISF. Le bouclier fiscal passe de 60 à 50% et intègrera désormais la CSG, la CRDS et les impôts locaux. Compte tenu du petit nombre de bénéficiaires, le coût est très faible. En outre, les foyers pourront déduire jusqu'à 50 000€ de leur ISF si la somme est investie dans une PME ou fondation. Le but de ces deux mesures est de lutter contre l'éxil fiscal et de faire participer les gens aisés au financement de l'économie. Ces deux mesures coûteraient entre 400 et 500 millions.
Les successions. L'abattement dont bénéficient les enfants sur les donations et successions passent de 50 000 à 150 000 euros tous les six ans. Le conjoint survivant est totalement éxonéré et l'abattement des neveux et nièces est augmenté. L'effet escompté est de redistribuer du pouvoir d'achat pour relancer la consommation et de récompenser le travail d'une vie. Le coût oscillerait entre 1.5 et 2 milliards.
La défiscalisation du travail étudiant. Une mesure qui fera plaisir aux milliers d'étudiants salariés de moins de 25 ans qui seront éxonérés d'impôts sur le revenu dans la limite de 3 smics. L'objectif est d'augmenter le pouvoir d'achat des étudiants et de leurs familles. Un coût faible : 30 millions d'€.
Le coût total du paquet fiscal serait donc de 11 milliars d'€uros soit presque deux fois le budget alloué à la Justice. Vu l'état inquiétant de nos finances, est-il vraiment opportun de se priver de pareilles sommes ? Bruxelles a déjà tiré la sonnette d'alarme et le Président se rendra lui même au conseil des ministres européens des Finances pour défendre son projet. Je m'inquiète dans la mesure où les économies promises sont loin de "faire la soudure". Si le Gouvernement parvient a supprimé 35000 postes de fonctionnaires en 2008, soit un départ à la retraire sur deux, il n'empochera que 500 millions. L'autre moitié (500 millions) sera redistribuée aux fonctionnaires conformément à la promesse de Sarkozy. Courage plus que 10,5 milliards à trouver (une grosse moitié du produit de la TIPP) ! On peut espérer des recettes fiscales supplémentaires grâce à la hausse de la consommation due au pouvoir d'achat distribué... si le paquet fiscal fonctionne ! Il faudra aussi que le Gouvernement et le Parlement se hâtent de passer en revue les programmes de dépenses pour y débusquer les gaspillages. Bref, le pari du paquet fiscal, c'est à dire une relance de l'économie par les baisses d'impôts, n'est pas imposible... mais très incertain !
14 juin 2007
La TVA sociale : un cadeau pour la gauche
C'est une bouée qui leur tombe du ciel. Ou plutôt un couac inespéré dans la communication gouvernemental. S'apprêtant à une nouvelle défaite électorale, secoué par la main tendue de Royal au Modem, destabilisé par la guerre de succession au poste de Premier secrétaire, le PS national ne faisait quasiment pas campagne. Jusqu'à ce que Borloo lance plus tôt que prévu le débat sur la TVA sociale, obligeant le Premier ministre à réagir. Voila un argument tout trouvé pour le PS : dimanche prochain, votez NON à la TVA à 24.6%. Les socialistes continuent de taper sur l'adversaire sans rien proposer. A croire que malgré les défaites ils ne se remettent pas en cause.
Mais revenons à cette TVA sociale...Cette mesure fiscale vise à transférer le financement de la protection sociale du travail vers la consommation. En clair, on baisse les cotisations patronales et on augmente le taux de TVA. L'impact sur les finances publiques est donc neutre. Premier avantage, l'assiette du financement de la protection sociale est élargie en ne pesant plus exclusivement que sur la production nationale. Le financement est alors sécurisé. Second avantage, le cout du travail sera diminué sans pertes pour les finances publiques. Dans un pays où les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, la baisse du cout du travail ne peut être que bénéfique pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Le troisième avantage se situe justement sur le terrain de la mondialisation et de la concurrence. Aujourd'hui, un produit chinois ne participe pas au financement de notre protection sociale, pas plus d'ailleurs qu'a celle des chinois. Ainsi leurs produits reviennent beaucoup moins chers que les notres, pour lesquels le fabricant a dû payer les cotisations sociales de ses salariés. La TVA sociale offre un regain de compétitivité sur le marché intérieur puisque les produits étrangers seront aussi touchés par la TVA sociale. L'effet est également bénéfique à l'exportation étant donné que nos produits reviendront moins chers à fabriquer. La TVA sociale fait donc parti des outils permettant de lutter contre le décrochage de notre industrie et du même coup, contre les délocalisations.
Les socialistes mettent en avant le risque d'inflation. Ils oublient que cela ne s'est pas produit au Danemark et en Allemagne qui ont appliqué cette mesure. D'ailleurs, Mme Royal, qui vantait les mérites du modèle danois, oublie que ce pays a été pionnier pour la TVA sociale et que son économie est aujourd'hui en meilleure santé que la notre. Dans un milieu ultra concurrentiel, les entreprises devront effectivement absorber la hausse de la TVA puisque le prix hors taxe baissera. Enfin, les ménages modestes ont un filet de sécurité : le SMIC, les retraites, les minimas sociaux et les allocations sont tous indexés sur l'inflation. Il est temps d'espérimenter cet outil en France, en le limitant à un secteur de l'économie, et d'en discuter avec les partenaires sociaux, ce qui est déjà prévu pour la rentrée.